REEE en garde partagée : mode d’emploi
Si vos enfants sont en garde partagée, voici comment le gouvernement calcule ses subventions aux REEE.
Le Régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un outil bien pratique pour mettre de l’argent de côté pour les études postsecondaires de vos enfants. Non seulement vos cotisations fructifient à l’abri de l’impôt, mais en prime les deux paliers de gouvernement mettent l’épaule à la roue.
Au niveau fédéral, cela prend la forme de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE). Si votre ménage est à faible revenu, votre enfant recevra aussi le Bon d’études canadien (BEC). Le gouvernement provincial a instauré l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE), un crédit d’impôt remboursable versé directement dans le REEE. Vous trouverez tous les détails à ce sujet dans notre dossier complet.
Précision importante: vous pouvez vous prévaloir d’un montant de base pour l’IQEE et la SCEE, mais aussi d’une majoration évaluée en fonction de votre revenu. Là où ça se corse, c’est lorsque les parents sont séparés. Dans ces conditions, quel est le parent dont le revenu est pris en compte pour calculer les montants supplémentaires? Et dans le cas d’une garde partagée, comment ça fonctionne?
À vos calculatrices !
Le planificateur financier et fiscaliste Jean-Philippe Vézina, de l’équipe de Jean-Maurice Vézina, m’a aidée à démêler tout ça, car en matière de fiscalité rien n’est simple… Un petit rappel pour commencer: «Quel que soit le revenu familial, dès que l’on cotise à un REEE, on devient admissible à une somme correspondant à 30 % des cotisations nettes versées dans l’année, soit 10 % au provincial et 20 % au fédéral, et ce jusqu’à concurrence d’un certain montant», explique-t-il. Pour une cotisation maximale annuelle de 2500 $, cela représente 250 $ au provincial et 500 $ au fédéral.
Concernant la majoration, attention, ça se complique. Elle est évaluée en fonction de la fourchette dans laquelle se situe votre revenu familial. En gros, plus ce dernier est faible et plus le montant supplémentaire sera bonifié. Mais de quel revenu tiennent compte les autorités fiscales en cas de séparation? Les calculs diffèrent au provincial et au fédéral. «On se base sur le revenu familial du parent qui reçoit l’Allocation famille du Québec et l’Allocation canadienne pour enfant. On ajoute à ce montant, le cas échéant, le revenu du nouveau conjoint», précise Jean-Philippe Vézina.
Si les deux parents reçoivent ces allocations parce que l’enfant est en garde partagée, au Québec on additionne la moitié du revenu familial net de chaque parent, ce qui inclue le revenu du ou des nouveaux conjoints. Vous suivez toujours?
Prenons un exemple: Pierre et Jeanne sont séparés et ont un enfant en garde partagée. Pierre a un revenu familial net de 75 000 $, incluant le revenu de sa nouvelle conjointe (55 000 $ + 20 000 $). Quant à Jeanne, elle gagne 35 000 $ net et n’a pas de conjoint. On obtient le résultat suivant: 27 500 $ (55 000 $/2) + 20 000 $ + 17 500 $ (35 000 $/2) = le revenu familial est donc de 65 000 $. Compte tenu de la tranche dans laquelle ce montant se situe, la majoration de l’lQEE sera de 5 % sur la première tranche de 500 $ de cotisation, soit 25 $.
Au niveau fédéral, le calcul est différent et il faut prendre en considération le revenu de la personne qui a signé le formulaire de demande de SCEE. Habituellement, on choisit le parent ayant le plus faible revenu familial. Dans notre exemple, Jeanne gagne le plus bas revenu, soit 35 000 $, et dans ce cas précis, la majoration serait de 20 % sur la première tranche cotisée de 500 $, soit 100 $. Ce ne sont pas de gros montants, mais ce sont les petits ruisseaux qui font les grandes rivières !
MISE À JOUR: Ce texte a été modifié le 3 février 2021. La version originale inversait les pourcentages des cotisations auxquelles les cotisants sont admissibles au provincial et au fédéral. Des précisions ont aussi été apportées au calcul de la majoration.
Source : https://www.protegez-vous.ca/blogue/blogueur-invite/reee-en-garde-partagee-mode-d-emploi
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